La MFR Le Village Saint André Le Gaz Taxe d'apprentissage Sans vous rien n'est possible ! Une Maison Familiale est une association de type loi 1901. Elle n'est pas à but lucratif et doit donc équilibrer ses comptes au plus juste. Les recettes (subventions du Ministère de l'Agriculture, du Conseil Régional pour l'apprentissage, la participation des familles et la taxe d'apprentissage) doivent compenser les dépenses (fournitures, alimentation, salaires et charges sociales de tout le personnel, remboursement des emprunts, impôts et taxes, etc. ...). La Taxe d'Apprentissage est un impôt, calculé en fonction de la masse salariale, que toute entreprise doit acquitter. Celle-ci doit être payée au 28/02 de chaque année auprès d'un organisme collecteur, mais vous pouvez désigner spécifiquement l'établissement destinataire. Dans le cas contraire, votre taxe sera ventilée par l'organisme selon d'autres critères. Notre MFR est en plein essor : ouverture d'une filière, restructuration des locaux, développement de la formation continue... Votre contribution sera forcément la bienvenue, et sera surtout réinvestie. Elle améliorera ainsi les conditions d'accueil de nos élèves, nos apprentis... vos enfants, vos futurs salariés ! Pour tout renseignement, contactez Daniel Guillaud Directeur au 04 74 88 73 02 ou par eMail : daniel.guillaud@mfr.asso.fr Rapide et efficace, la saisie en ligne : C'est ici ! Ci-dessous le mode de calcul de la taxe d'apprentissage. Votre entreprise a moins de 250 salariés :  Votre entreprise a 250 salariés ou plus : Le taux de la Taxe d'apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus est porté à 0.6% de la masse salariale (MS) lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation est inférieur à un seuil. Ce seuil est fixé pour 2007 à 2 % de l'effectif annuel moyen de cette même entreprise, calculé dans les conditions définies à l'article L620-10 du code du travail. La majoration du taux de la Taxe d'apprentissage est prévue par l'article 16 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances modifiant l'article 225 du code général des impôts (CGI). La Direction Générale des Impôts précise les modalités de calcul du nombre moyen annuel des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage par l'instruction fiscale n° 204 du 12 décembre 2006. L'instruction fiscale n° 109 du 9/10/2007 donne les spécificités des entreprises de travail temporaire. |
